Communiqué de l'AAQ sur le dossier de Cour pour les droits ancestraux à St-Augustin
Communauté de St-Augustin - droits ancestraux
Mardi 6 mars 2007
Communiqué à l’attention des membres de la communauté
de St-Augustin de l’AAQ et de l’ensemble des membres de l’AAQ
Le Procureur Général du Québec vient de retirer 22 chefs d’accusation qui avaient été portées au cours des dernières années contre des membres de la communauté de St-Augustin de l’AAQ sur la Basse Côte Nord qui pratiquaient alors leurs droits ancestraux de chasse et de pêche de subsistance. Ceux-ci étaient plus spécifiquement poursuivis pour avoir contrevenu au règlement de pêche du Québec et au règlement sur les oiseaux migrateurs.
En défense à ces accusations, les inculpés ont fait valoir que les dispositions en vertu desquelles ils étaient poursuivis leur étaient inapplicables constitutionnellement en raison de leurs droits ancestraux protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Dans leur avis constitutionnel, les procureurs de l’AAQ ont soutenu que leurs clients étaient des Métis d’ascendance mixte inuit et européenne qui s’adonnaient à la pêche et à la chasse de subsistance dans l’archipel de St-Augustin, comme l’avaient toujours fait auparavant les membres de la communauté historique dont leur communauté actuelle est le prolongement.
L’AAQ s’appuie sur les conclusions de monsieur Paul Charest, un anthropologue émérite, spécialiste de la Côte Nord, dont le rapport d’expertise établit que les membres de la communauté de St-Augustin rencontrent les critères définis par la Cour Suprême du Canada dans l’arrêt Powley. Ceux-ci sont donc bien fondés de faire valoir leurs droits ancestraux.
A ce jour, la Couronne fédérale et la Couronne provinciale n’ont produit aucun rapport d’expertise justifiant leur prétention suivant laquelle il n’existerait au Québec aucune communauté métisse.
Le retrait de ces 22 chefs d’accusations, additionnés aux 39 autres dont le Procureur-général du Canada a également décrété l’arrêt des procédures en mars 2006 contre d’autres membres de la communauté de St-Augustin, ne peut que réjouir l’AAQ et ses membres, même si ceux-ci auraient souhaité qu’un jugement vienne confirmer pour la première fois l’existence au Québec d’une communauté métisse répondant aux critères de l’arrêt Powley.
Le dénouement de ces 51 chefs d’accusations portées depuis 2001 contre 31 membres de la communauté de St-Augustin de l’AAQ sur la Basse Côte Nord porte à croire que les Couronnes fédérale et provinciale ne souhaitent pas qu’un jugement vienne confirmer leurs droits ancestraux sur le territoire du Québec.
En consultation avec ses membres, l’Alliance autochtone du Québec compte maintenant faire une évaluation de la situation, notamment de réclamer les coûts considérables qui lui ont été occasionnés pour la défense de ses membres et qu’elle n’aurait jamais pu supporter sans la collaboration et le support financier de la Corporation Waskahegen.
Aussi, la direction de l’AAQ et ses membres devront déterminer ce qu’ils entendent faire dans le cas où d’autres plaintes seraient portées contre eux.
Entre temps, elle poursuivra ses démarches en vue de faire reconnaître pleinement les droits de ses membres de St-Augustin ainsi que de l’ensemble du Québec.
6 commentaires:
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C'est sans contredit une volte face révélatrice de gains nets réalisés par l'ensemble des communautés métisses engagées dans des luttes pour leur reconnaissance et leurs droits.
Tout n'est pas réglé pour autant mais il y a progrès c'est certain.
Il nous faudrait pouvoir consulter les références de l'expert en la cause M.Paul Charest, anthropologue de l'université Laval, afin de mieux apprécier l'impact de ce retrait de la Couronne sur les autres communautés de l'ensemble territorial québécois.
Quant aux poursuites envisagées par l'Alliance Autochtone du Québec eu égard aux dépenses encourus, j'espère grandement qu'elle y donnera suite.
Bonjour
En tant que Métis je me réjouit de
cette percée mais je ne me fait pas
trop d'illusion sur la suite.
Bien sur que c'est un gain pour l'ensemble des Métis de la province
en se sens que le gouvernement ne
pourrat plus dire qu'ils n'y a pas de Métis ou de communautées Métis au Québec.Parcontre est-ce-que
l'aaq serat disposer à en faire
bénificier les autres communautéés
non affilier à eux?
Comme Métis j'ai beaucoup de misère
avec les différentes organismes
disant représenter les Métis ou les
communautées ou encore les phrases
du genre(seul les membres affilier
avec nous seront reconnut)etc.
Comme Métis j'aspire à appartenir
à une seule grande NATION MÉTIS dans la province du Québec avec des
communautées(unies) formant une
seule NATION forte devant les gouvernements.A mon humble avis
il m'apparait important que la
cause Métis évolue.C'est pas normal
de voir tout les Métis de la province de Québec diviser dans
différentes organisations indépendantes travaillant chacun pour eux-même.La preuve ont n'aurait pas connut les évenements
de la 117 ou les chicanes stérille
entre divers leaders métis de différentes organisations ces dernières années et je ne vise pas
uniquement G.Carl et l'aaq.
En conclusion immaginer les communautées Métis Mingan,Domaine du roy,Estrie,Rivière Bleu,Québec,
gaspésie et d'autres tous ensemble
formant une seule grande NATION.
Je lance la réflexion...
à tous les Métis de la province du
Québec et je crois que beaucoup comme moi un peu désabuser se pause la question.
Ne serait-il pas tant que toutes les communautées Métis s'unissent en tant NATION et qu'elles puissent travailler ensembles en tant frères et soeurs?
Merci,
Un Métis peut-être trop idéalisme.
CORRECTION:
Ne serait-il pas pas temps que toutes les communautées Métis
s'unissent en tant que NATION et
qu'elles puissent travailler
ensembles en tant que frères et
soeurs?
Merci,
un Métis peut-être trop idéaliste.
Mon cher anonyme, Je dois d’abord vous dire que je trouve dommage que quelqu’un qui à une pensée articulée de la sorte reste anonyme. Quoiqu’il en soit apparemment il faut vivre avec ça, mais ça n’aide en rien à notre force et à notre cohésion.
Pour répondre à votre commentaire il faut d’abord spécifier qu’il n’y a pas, dans le retrait de la couronne du dossier de St-Augustin, de gain tangible, et là-dessus je m’explique. La Couronne s’est retiré d’un dossier qu’elle « risquait » de perdre - ceci étant dit en tout respect pour la Cour et les tribunaux qui auraient eu à traiter cette cause. C’est une probabilité, rien de plus. Soyons clairs, même s’il faut s’en réjouir, un retrait stratégique n’est ni une « décision » formelle ni un « arrêt » de la Cour !
Il demeure cependant que ce retrait stratégique, puisque c’est de ça qu’il est question, constitue pour la couronne, une manœuvre défensive pour se garder des munitions - si je puis dire - pour la cause principale concernant les Métis c'est-à-dire : la reconnaissance officielle et juridique de l’existence de communautés Métisses au Québec au sens de l’arrêt « Powley ».
Dans la cause St-Augustin, ce sont des droits ancestraux de chasse et de pêche qui sont en cause. Faire un trait sur les accusations n’empêche pas la couronne de récidiver. La couronne s’est retiré parce qu’elle avait compris, semble-t-il, que le rapport d’expertise de M. Paul Charest, éminent anthropologue de l’université Laval, reconnaissant semble-t-il encore, l’existence d’une communauté métisse à St-Augustin se conformant aux critères de « Powley », risquait ( ! )de donner de l’aval ( c'est précisément ce qu'il importe de confirmer!) aux revendications et aux procédures actuellement en cours ( Cour Supérieure du Québec janvier et février 2007) de la Communauté Métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan (CMDRSM) entre autres, quant à la reconnaissance de ses membres - et de ce fait de tous les Métis du territoire – comme autochtones et ayants droits naturels conformément à l’article 35 de la Constitution canadienne de 1982. Et de ce fait justifierait leurs prétentions quant à l’obligation du gouvernement de les consulter, de les accommoder et de les inclure comme participants de pleins droits, aux mêmes titres que les Innus dans les négociations en cours sur l’Approche Commune.
En terminant M. l’Anonyme vous voyez, les actions des uns finissent par s’additionner aux actions des autres et à créer ce momentum propice et essentiel à l’union et à la cohésion...
Bonjour
effectivement vous avez entièrement
raison à se sujet il est très clair que le gouvernement ferat tout pour éviter de créer une
juriste prudance(powley) au Québec
en espérant que les Métis s'épuisseront financièrement ou se
décourageront,sans compter qu'une
bonne guerre de pourvoir entre les
organisations ferait bien leurs
affaire(diviser pour régner),d'ou
l'importance essentiel de l'union
et de la cohésion comme vous dites
ou une destiné historique partager
convergant vers son ultime aboutissement NOTRE NATION.
Merci de me permettre de m'exprimer
et pour ce qui est de l'anonyma disont que mes proches m'appele L'ours.
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