Les Métis de la CMDRSM
Iront en appel
du jugement Banford
du jugement Banford
COMMUNIQUÉ le 10 Mars 2015
Nos procureurs, le comité juridique de la CMDRSM et leurs conseillers ont procédé à l’analyse détaillée des 417 paragraphes du jugement Banford, rendu le 10 février dernier dans la cause Corneau. On se rappellera que la Cour Supérieure a rejeté les demandes de reconnaissance Autochtone des Métis concernés, ainsi que leur droit de maintenir leurs «campes» sans autorisation de l’État.
Pour ce faire, il aura fallu vérifier le bien fondé de chacun des choix et des témoignages que la Cour a retenus et les critiquer à la lumière de ceux qu’elle a rejetés ou oubliés. Il était donc nécessaire de revisiter nos documents historiques, ceux déposés par les procureurs du Québec, la jurisprudence de la cour Suprême du Canada et les textes de loi.
Le résultat final de cette analyse de plusieurs centaines de pages tend à démontrer clairement que la Cour a durci les critères Powley. Chemin faisant, le juge a erré en fait et en droit à de nombreuses reprises. Par conséquent le conseil d’administration de la Communauté a décidé à l’unanimité d’amener la cause Corneau devant la Cour d’appel du Québec.
Notre procureur Me. Daniel Coté procédera à l’inscription en appel d’ici au 12 mars prochain. Nous aurons ensuite 120 jours pour préparer et déposer un mémoire qui détaillera nos arguments. Nous vous informerons de la date d’audition qui se tiendra au Palais de justice de la ville de Québec.
Comme je vous ai déjà dit dans un précédent communiqué, l’application du jugement Banford sera suspendu jusqu’à la décision de la Cour d’appel. Entre temps, continuez à occuper vos «campes» et pratiquer vos activités de chasse, pêche et cueillette. Pour le moment, aucune assemblée générale spéciale n’est prévue pour expliquer plus à fond la teneur de cette décision. Surveillez et lisez sur notre site http://www.metisroymingan.ca/ le document ‘’inscription en appel’’ qui vous sera présenté intégralement d’ici quelques jours.
Nous avons échappé une première bataille mais la guerre est loin d’être finie ! Nous savons qui nous sommes et il n’appartient pas aux gouvernements de nous imposer une fausse identité.
Jean-René Tremblay
Président/Chef de la CMDRSM
2 commentaires:
Je remarque la note "sur le caractère timide des experts". Personnellement, je n'ai pas été timide du tout. Les Métis présents s'en souviennent et ont grandement apprécié mes affirmations très précises. Certains m'en parlent encore.
S'il y a une retenue elle ne vient pas de mon témoignage mais de l'orientation juridique de la Cause Métis. D'ailleurs il n'est pas dit que l'appel n'ira pas verss la même "timidité".
On pourrait en parler longuement. Je précise simplement cela en toute justice.
Bonne journée,
Serge Gauthier, Ph.D.
Témoin expert Cause Corneau
Le juge Banford a erré en Droit et en histoire. J'ai pris un mois pour bien lire et répondre à ses attaques inadmissibles à mon endroit. Pour les témoins experts, ils ont à faire leur propre devoir et ne doivent pas avoir peur de dire là où le juge s'est fourvoyé...
Mon point de vue sur le jugement Banford va arriver à mon heure et sera publié à la fois dans des revues et sur le web.
Russel-Aurore Bouchard
Témoin principal dans la cause Corneau
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