« APPROCHE COMMUNE - Les Métis s'adressent aux tribunaux »

« Les Métis s'adressent aux tribunaux
Serge Lemelin
Le Quotidien, Le jeudi 18 janvier 2007
CHICOUTIMI

Les Métis demandent à la Cour supérieure d'ordonner aux gouvernements du Québec et du Canada, ainsi qu'aux quatre communautés innus de Mashteuiatsh, Essipit, Pessamit et Nutashkuan, de s'abstenir de signer le traité de l'Approche commune actuellement en négociation entre eux.

Quatre requêtes ont été inscrites hier dans le district judiciaire de Chicoutimi par la Communauté métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan qui demande à la Cour de déclarer que les négociations actuelles et la signature du traité qui en résulterait portent atteinte à leurs droits ancestraux, y compris le titre aborigène, lesquels pourraient être éteints à jamais par cette démarche.

Une injonction interlocutoire sera présentable le 5 mars prochain au Palais de justice de Chicoutimi. Elle sera suivie d'une demande d'injonction permanente plus élaborée dont l'objectif est de faire reconnaître les membres de la Communauté métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan comme formant collectivement une communauté métisse et un "Peuple autochtone du Canada" au sens de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Cette reconnaissance de la Cour supérieure ouvrirait les portes de la salle où se déroulent des négociations entre les quatre communautés innus et les gouvernements provincial et fédéral dan le contexte de l'Entente de principe d'ordre général (EPOG) ratifiée le 31 mars 2004 et qui doit départager les droits de chacun sur le territoire revendiqué.

Les deux demandes d'injonction sont accompagnées de requêtes au fond pour statuer sur les droits des Métis : une requête dite "de type Haïda" pour leur reconnaître le statut de Peuple autochtone du Canada en vertu de la Loi constitutionnelle de 1982, les consulter, les accommoder et leur donner un siège à la table des négociations en prévision du traité de l'Approche commune, ainsi qu'une seconde requête pour l'obtention du titre foncier d'aborigène sur les territoires revendiqués.

Les requêtes de la Communauté des métis du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan appuient leurs revendications sur trois expertises de l'historien Russel Bouchard qui confirment l'existence d'une communauté métisse avant l'affirmation de la souveraineté de l'État moderne qu'il situe autour de 1843. Les Métis actuels seraient descendants en grande partie de seize familles souches réparties sur le territoire.

Le chef métis de l'association, Jean-René Tremblay, de Lac-Kénogami affirme regrouper 3400 membres et multiplie les démarches auprès des gouvernements fédéral, provincial et municipaux depuis plusieurs années pour la reconnaissance de son association et obtenir une place à la table de négociation de l'Approche commune. Le 3 décembre 2005, la ville de Saguenay reconnaissait l'existence et la présence de la communauté métisse sur son territoire.

L'association a aussi demandé à être partie prenante des procédures intentées par les Innus de Betsiamites contre Kruger pour la reconnaissance de ses droits sur l'Île René-Levasseur, sur la Côte-Nord.