« Une injustice faite à un seul est une injustice faite à tous. (Montesquieu)
Vous aurez tous compris, en lisant ce sidérant commentaire publié dans Le Quotidien de Chicoutimi (6 avril 2007) sous la plume de Stéphane Bégin, que le gouvernement fédéral, comme le gouvernement du Québec, a évalué qu'il avait bien peu de chance de gagner contre les Métis de la Communauté du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan dans les causes qui les opposent. Si cela s'avère, il faudra alors se rendre à l'évidence que les deux gouvernements ont donc décidé, coûte que coûte, d'empêcher les plaignants de se présenter en Cour pour soumettre le bien-fondé de leurs requêtes à l'impartialité d'un juge.
Devant un tel déni de justice dont se rendent ainsi coupables ceux-là mêmes sur qui repose la responsabilité sacrée de protéger les droits des citoyens, les Métis ne doivent pas se laisse intimider. Ils doivent garder la tête haute. Jusqu'ici, leur parcours est sans failles. Malgré tous les obstacles qu'ils ont surmontés jusqu'à aujourd'hui, malgré toutes les difficultés que l'ajout d'un tel obstacle implique, il leur faut poursuivre, déterminés par leur bon droit et la noblesse de leur cause, jusqu'à la limite de leurs forces.
Combattre pour la Justice est déjà une première victoire en soi et une fierté qu'on ne peut nous enlever...
Russel Bouchard
5 commentaires:
L'avocat Guy Bertrand de triste mémoire ne disait-il pas, il y a plusieurs années maintenant, « qu'il y avait une justice parallèle au Québec...»
Il est évident que l'injustice canadienne et québécoise sont de connivence pour retarder les procédures.
Il est évident qu'ils sont coincés et leur bravoure est égale à leur lâcheté et à leurs intérêts.
Tant que je serai là, nous ne lâcherons pas. Et ce qui me réconforte dans cette affaire, c'est de savoir que nos chefs ont cette même détermination à défier le Prince.
Russel
Sept-Îles, le 12 avril 2007
Cet article est fort bien, pour une fois que les média inscrivent les bonne choses et sans faussé l'information importante. L'importance de l'exactitude des faits est primordial lorsque l'on s'adresse à ce genre de dossier.
Il est très dommage que les procureurs généraux du Canada et du Québec ne respecte pas l'arrêt Haïda de la cour suprême. Pourtant, c'est précisément l'arrêt Haïda qui règle la façon de traité tous les situations de cette envergure. La Couronne avait à répondre aux questions suivantes concernant les peuples autochtones.
Couronne — Honneur de la Couronne — Obligation de consulter les peuples autochtones et de trouver des accommodements à leurs préoccupations — La Couronne a-t-elle envers les peuples autochtones une obligation de consultation et d’accommodement avant de prendre une décision susceptible d’avoir un effet préjudiciable sur des revendications de droits et titres ancestraux non encore prouvées? — L’obligation vise-t-elle aussi les tiers?
Il est loisible aux Haïda de demander une injonction interlocutoire, mais ce n’est pas leur seul recours. Par ailleurs, il est possible que l’injonction interlocutoire ne tienne pas suffisamment compte de leurs intérêts avant qu’une décision définitive soit rendue au sujet de ceux-ci. S’ils sont en mesure d’établir l’existence d’une obligation particulière donnant naissance à l’obligation de consulter ou d’accommoder, ils sont libres de demander l’application de ces mesures.
L’obligation du gouvernement de consulter les peuples autochtones et de trouver des accommodements à leurs intérêts découle du principe de l’honneur de la Couronne, auquel il faut donner une interprétation généreuse. Bien que les droits et titre ancestraux revendiqués, mais non encore définis ou prouvés, ne soient pas suffisamment précis pour que l’honneur de la Couronne oblige celle‑ci à agir comme fiduciaire, cette dernière, si elle entend agir honorablement, ne peut traiter cavalièrement les intérêts autochtones qui font l’objet de revendications sérieuses dans le cadre du processus de négociation et d’établissement d’un traité. L’obligation de consulter et d’accommoder fait partie intégrante du processus de négociation honorable et de conciliation qui débute au moment de l’affirmation de la souveraineté et se poursuit au‑delà de la reconnaissance formelle des revendications. L’objectif de conciliation ainsi que l’obligation de consultation, laquelle repose sur l’honneur de la Couronne, tendent à indiquer que cette obligation prend naissance lorsque la Couronne a connaissance, concrètement ou par imputation, de l’existence potentielle du droit ou titre ancestral et envisage des mesures susceptibles d’avoir un effet préjudiciable sur celui‑ci. La prise de mesures de consultation et d’accommodement avant le règlement définitif d’une revendication permet de protéger les intérêts autochtones et constitue même un aspect essentiel du processus honorable de conciliation imposé par l’art. 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Les texte précédents son extrait de l'arrêt Haïda dans son introduction et guide la décision des juges de la cour suprême du Canada, la plus haute instance de justice du pays. Nous n'avons pas l'impression que nos procureurs généraux sont guidé par les mêmes texte et par conséquent n'obéisse pas aux même règles. 24 jurisprudences y ont aussi été cités. Cet arrêt de la cour suprême comporte 11 points en introduction, 68 points en analyse et une conclusion. Pour en citer quelques uns qui soutient nos intérêts
L'article 56 de l'arrêt cite ce qui suit:
56 Le fait que les tiers n’aient aucune obligation de consulter les peuples autochtones ou de trouver des accommodements à leurs préoccupations ne signifie pas qu’ils ne peuvent jamais être tenus responsables envers ceux-ci. S’ils font preuve de négligence dans des circonstances où ils ont une obligation de diligence envers les peuples autochtones, ou s’ils ne respectent pas les contrats conclus avec les Autochtones ou traitent avec eux d’une manière malhonnête, ils peuvent être tenus légalement responsables. Cependant, les tiers ne peuvent être jugés responsables de ne pas avoir rempli l’obligation de consulter et d’accommoder qui incombe à la Couronne.
L'article 62 de l'arrêt cite ce qui suit:
62 Le processus lui‑même devrait vraisemblablement être examiné selon la norme de la décision raisonnable. La perfection n’est pas requise; il s’agit de se demander si, « considéré dans son ensemble, le régime de réglementation [ou la mesure gouvernementale] respecte le droit ancestral collectif en question » : Gladstone, précité, par. 170. Ce qui est requis, ce n’est pas une mesure parfaite mais une mesure raisonnable. Comme il est précisé dans Nikal, précité, par. 110, « [l]e concept du caractère raisonnable doit [. . .] entrer en jeu pour ce qui [. . .] concern[e] l’information et la consultation. [. . .] Dans la mesure où tous les efforts raisonnables ont été déployés pour informer et consulter, on a alors satisfait à l’obligation de justifier. » Le gouvernement doit déployer des efforts raisonnables pour informer et consulter. Cela suffit pour satisfaire à l’obligation.
Nous somme maintenant dans la cour des grands et à ce propos, nous croyons que ces procureurs généraux sont trop grand et qu'ils ont la tête sortie du cadre. Ils se prennent pour des géants alors qu'ils sont au mandat et au service de la population Canadienne et la population Québécoise respectivement. De façons général, tous les arrêts de la cour Suprême et des jugements cour Supérieurs qui concernent de près ou de loin la question autochtone sont tous des questions particulières et nous le savons aussi. Il est de leurs intérêts et découle du principe de l’honneur de la Couronne de facilité et de favorisé nos démarches, pas le contraire comme ils s'entête à faire. Ce sont eux, les procureurs généraux, qui sont les responsables de tout ce mouvement et de toute ces situations concernant la question autochtone, Métis et aussi, l'approche commune, les négociations qui vise le ou les traités.
C'est un point de réflexion que nous vous proposons.
Steve Jomphe
vice-président de
l'association Métis de la Côte-Nord,
membre du comité juridique de la
Communauté Métisse du Domaine du Roy
et de la Seigneurie de Mingan
Tout a fait d,accord avec vous M.Bouchard et M.Jomphe.
Il est évident que la justice règneras bien un jour , a nous d,y voir et de garder les yeux ouvert.
Michelle
Non seulement faut-il garder les yeux ouverts ; il faut également trimer sans relache en utilisant les règles du Droit. C'est uniquement par là que nous pouvons avancer à quelque chose de construction pour l'ensemble de la société canadienne.
Russel Bouchard
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