Les lendemains du jugement Banford

Les lendemains du jugement Banford 

L’article 54 de la loi sur les terres du Domaine de l’état, interdit formellement d’occuper des emplacements sur les terres publiques, sans bail ou permis d’occupation. Toutefois cette loi stipule qu’elle ne s’applique pas aux autochtones (Indien, Métis et Inuit) dans le cadre de l’exercice d’un droit ancestral. 

M. Ghislain Corneau, Métis et membre de la Communauté Métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan, possède un camp de chasse au bas des Monts Valin dans le secteur Chicoutimi. Le ministère de la Justice du Québec a donc institué contre lui, en décembre 1999, une procédure en dépossession. 

Plus tard, le Procureur général du Québec a émis, dans le même district judiciaire, plusieurs autres requêtes en dépossession contre d’autres intimés Métis. Un jugement prononcé le 1 mai 2009 ordonnait la réunion de dix sept de ces dossiers pour fin d’audition commune. Peut-on se demander pourquoi le ministère n’a pas cru bon d’émettre des requêtes en dépossession à Chibougamau, sur la Côte Nord ou La Malbaie, qui sont aussi des territoires du Domaine du Roy où vivent nos Métis de même culture ? A-t’on voulu circonscrire le territoire métis aux seuls endroits où furent placardés quelques bâtiments métis? 

Le tribunal a décidé de régler les questions communes des 14 dossiers restants dans l’étude du dossier Corneau et de régler la situation personnelle des autres dans des jugements distincts. 

Comme tous le savent déjà, la décision du juge Banford fut déposée au greffe le 10 février 2015. Cette décision ne reconnait aucune communauté métisse historique sur le territoire avant 1850, aucune communauté contemporaine représentante des Métis et aucun droit ancestral aux intimés. Elle donne raison au Procureur général qui ordonne à ces derniers, la démolition de leurs camps. 

Quel est donc l’avenir de nos 6000 membres Métis, de leur communauté, de leurs droits constitutionnels, de leur mode de vie et de leur culture ? 

Depuis la sortie du jugement, le comité juridique de la CMDRSM et nos procureurs sont au travail pour analyser cette décision sous toutes ses coutures. Ils ont repris la preuve et crois que celle-ci appuie de façon raisonnable et prépondérante l’existance de notre communauté historique. Ils ont déjà répertorié plusieurs erreurs de droit et de faits commis par le juge Banford dans son jugement, ce qui nous porte à croire que la Cour d’appel du Québec peut honnêtement et justement invalider cette décision. 

Le Conseil d’administration de la communauté s’est réuni le 16 fevrier dernier et a écouté la première partie du rapport des procureurs et du comité juridique qui pour le moment penchent pour une inscription en appel. La décision définitive d’en appeler s’il y a lieu vous sera transmise vers le 12 mars prochain. Lors de cette rencontre, le comité juridique, notre procureur ainsi que notre sage et nos Chefs de Clans ont été invités. 

En attendant, l’application du jugement Banford est suspendue. Cela veut dire que tant que nous porterons notre cause devant les différentes Cours de notre pays, vous n’avez pas à enlever vos installations en forêt. Continuez à occuper vos camps, continuez à pratiquer vos activités de chasse, pêche, ceuillette dans la continuité, tel l’ont toujours fait nos ancêtres. La communauté continue ses activités comme avant. 

Un jugement de Cour peut nous donner l’absolution ou nous condamner, mais jamais il ne pourra nous enveler notre identité ou faire disparaitre un peuple. Avant le jugement, nous étions Métis et après, nous sommes toujours Métis. 

TENONS NOUS DEBOUT, CONTINUONS LE COMBAT ET SOYONS FIERS D’ÊTRE CE QUE NOUS SOMMES : MÉTIS 

Jean-René Tremblay Président/Chef de la CMDRSM