Titre « aborigène » et droits ancestraux demandés par la Communauté Métisse du Domaine du Roy, à la Cour supérieure du Québec

De gauche à droite : René Tremblay, vice-président ; Russel Bouchard, lien de mémoire ; Jean-René Tremblay, président-chef ; et Maître Daniel Côté, procureur pour la CMDRSM.



La Communauté Métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan (qui regroupe quelque 3400 membres) vient de déposer une requête d'injonction à la Cour supérieure du Québec, dans laquelle elle lui demande d'ordonner aux gouvernements du Canada et du Québec, ainsi qu'aux communautés ilnuts de Mashteuiatsh, Essipit, Pessamit et Nutashkuan, de s'abstenir de signer le traité de l'Approche commune.

Les deux demandes d'injonction sont accompagnées de requêtes au fond pour statuer sur les droits des Métis : une première requête, dite « de type Haïda », vise à leur faire reconnaître le statut de peuple autochtone du Canada en vertu de la Loi constitutionnelle de 1982, ce qui devrait leur donner une chaise à part entière à la table des négociations actuelles et futures ; et la seconde, pour l'obtention du titre foncier d'aborigène sur les territoires revendiqués.

De plus amples nouvelles sur cette cause historique, demain, avec un commentaire tiré des journaux locaux
D'ici là, je vous invite à prendre connaissance de la « Déclaration solonnelle qui a été lue publiquement, hier, 17 janvier 2007, sur le portique du palais de Justice de Chicoutimi

Communauté métisse du Domaine du Roy
et de la Seigneurie de Mingan
Déclaration du 17 janvier 2007

Le geste que nous faisons devant le Palais de Justice de Chicoutimi, à Saguenay, est pour, nous, historique et il a valeur de symbole. 

Il signifie que l'Ours Métis, sorti officiellement de sa ouache le 21 juin 2005, affirme haut et fort sa présence et ses droits naturels sur sa Terre sacrée.

Par le langage de l'envahisseur, qui s'est emparé illégalement de ses droits territoriaux et qui lui impose sa loi injuste depuis 1851, il dit, en outre, qu'il était là avant lui ; qu'il est là aujourd'hui ; et qu'il entend être là demain. Il dit qu'il a le droit de vivre librement et dignement ; qu'il a des droits naturels inaliénables qui n'ont jamais été cédés, ni par ententes verbales, ni par traités, ni par sous-entendus.

Et il dit qu'il n'a pas le choix d'utiliser le langage imposé par l'envahisseur pour récupérer, par les règles du droit : primo, son titre de propriétaire foncier (Aborigène) sur le territoire qu'il n'a jamais quitté ni cédé ; secundo, tous ses droits en tant qu'autochtone « métis » ; tertio, sa dignité qui commence par le rétablissement de son nom dans les livres d'histoire du Québec, du Canada et des trois Amériques ; quarto, son droit au bonheur.

Que cela soit enfin dit, écrit et retenu : eu égard aux discussions qui ont cours depuis plus d'une décennie dans le cadre de l'Approche commune, aucun traité d'alliance relatif à l'occupation, à l'usage et à l'aliénation de son territoire, ne peut être discuté, entendu et validé, sans sa présence à la table des négociations, sans sa participation et sans sa signature.

Ce 17 janvier 2007
Pour la Communauté Métisse du Domaine du Roy
et de la Seignuerie de Mingan

Jean- René Tremblay, président-chef
René Tremblay, vice président
Russel Bouchard, Lien de Mémoire