Les Métis de la CMDRSM à nouveau devant les tribunaux pour défendre leurs droits

Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate
Le mardi 14 mars 2006

Suite aux poursuites judiciaires intentées en l’an 2000 par le procureur général du Québec contre M. Ghislain Corneau métis, visant a obtenir des tribunaux la démolition de son camp situé au Sud du mont Valin et servant à l’exercice de ses droits ancestraux, M. Corneau, avec l’appui de la Communauté métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan (CMDRSM) se défend en justice et demande la reconnaissance de ses droits ancestraux métis sur ce territoire.

On se rappellera que le gouvernement du Québec allègue sa souveraineté sur les lieux pour exiger la démolition des installations du métis M. Ghislain Corneau. Or, l'histoire nous enseigne que ce territoire était et est toujours occupé par les Métis dont M. Corneau , celui-ci faisant partie intégrante du vaste territoire déjà occupé par eux en 1763 dans la région du Saguenay, du Lac Saint-Jean et de la Côte-Nord au moment où leurs droits ancestraux se sont cristallisés en droit anglais. Ces droits n'ont jamais été éteints, avant d'être confirmés et protégés par l'article 35 de la Charte canadienne des droits et libertés ; il s'ensuit que les Métis, dont M.Corneau peuvent toujours y exercer leurs droits ancestraux y compris celui d’y ériger les installations nécessaires à la pratique de leurs activités de chasse, pêche et cueillette.

Une Demande Reconventionnelle visant la reconnaissance par les tribunaux des droits ancestraux métis sur ce territoire a été signifiée aux parties et déposée au dossier de la Cour supérieure du district de Chicoutimi le mercredi 08 mars 2006.

Cette action en justice a été rendue nécessaire suite aux actions du procureur général du Québec et aux refus répétés des gouvernements québécois et canadien de reconnaître les droits métis au Saguenay, au Lac Saint-Jean et sur la Côte-Nord. Devant le tribunal, M. Corneau est représenté par Me Daniel Côté de l’étude Aubin, Girard, Côté de Chicoutimi.

Au-delà de la présente action en justice, nous tenons a souligner que les Métis d’aujourd’hui, dont M. Corneau forment une communauté autochtone partageant des valeurs communes remontant loin dans le temps. En conséquence, ils sont unis dans la protection du territoire et des ressources naturelles puisque leurs objectifs premiers visent a protéger les écosystèmes et a assurer la pérennité des espèces, une cause juste et noble partagée par l'ensemble des Québécois et des Canadiens.

Source : Jean-René Tremblay
Président-chef
Communauté métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan (CMDRSM)
Avocat  Me Daniel Côté (Aubin,Girard,Côté ) 1-418-543-0786
Porte-parole René Tremblay 1-418- 693-9147
Président-chef Jean-René Tremblay 1-418-547-7824