« Il appartient aux Métis de se définir eux-mêmes », et rien qu'à eux. Qu'on se le dise !

Mise en contexte : Cette lettre ouverte est une réponse au colomniste Louis Tremblay, qui publie dans le journal « Le Quotidien » de ce matin, 27 mars, un éditorial dans lequel il témoigne d'une totale méconnaissance de la réalité métisse de la Boréalie et de l'évolution de leur démarche en vue de la reconnaissance de leurs droits ancestraux, et dans lequel il se permet un jugement de valeur pour le moins inapproprié quant à la pureté de leurs intentions. Ce papier éditorial fait curieusement suite à la sortie de l'anthropologue Serge Bouchard qui, en fin de semaine dernière, dans TV5 («Documentaire d'ici : Une langue aux mille visages - La diversité au Canada ») tentait, encore une fois, de banaliser le fait métis du Québec en soutenant que « Nous sommes tous des Métis »... ce qui ne serait pas un sophisme tout à fait faux s'il y incluait tous les Indiens du Québec, puisqu'ils font eux aussi partie prenante de ce processus !

Chicoutimi, le 27 mars 2006
Monsieur Louis,
C'est en tant que Métis et lien de mémoire officiel de la CMDRSM que je réponds à votre éditorial publié dans « Le Quotidien » du 27 mars. De deux choses l'une ; ou on écrit et publie pour exprimer une vérité en fonction d'une quête, ou on écrit et publie pour convaincre en fonction d'une idée politique, pour amener le lecteur en dehors d'une réalité. Ce que je dis, c'est que dans votre commentaire (« L'existence des Métis doit être démontrée »), vous étiez soit mal informé, soit mal intentionné. Mais quoiqu'il en soit, votre jugement de valeur à propos de nos intentions inavouées (sic) eu égard à l'Approche commune, est à la fois : injurieux envers ceux et celles qui se battent dans la légalité et sans ressources financières pour obtenir justice et reconnaissance de leurs droits ; il est diffamant parce que nuisible eu égard à notre bonne renommée et à notre travail ; et il va au-delà de vos prérogatives éditoriales qui n'ont pas à induire mais à susciter le questionnement.

Vous écrivez donc : « On ne peut présumer des mauvaises intentions des gens. Mais il devient évident que les intentions de ceux qui endossent cette cause ont l'objectif inavoué de faire échouer les négociations entre le gouvernement du Québec et les Montagnais dans le cadre de l'Approche commune pour la conclusion d'un premier traité. » C'est totalement faux ! C'est même tout le contraire que nous disons, clamons et demandons depuis toujours. Le fait est que nous refusons de disparaître dans ce traité et demandons la place qui nous revient de droit, point à la ligne. Nous disons : oui pour un traité, mais pas sans Nous, car ce traité est exclusif ; dans le sens qu'une fois signé, il fera que nous existons ou n'existons plus. Même chose pour les communautés canadiennes françaises et allochtones qui n'ont, quant à elles, aucune prérogative politique puisque sans représentant.

Vous écrivez encore : « Les personnes qui ont adhéré à [notre mouvement], doivent en effet trouver dans leur arbre généalogique l'identité de la personne indienne. En second lieu, vérifier le lieu de résidence des ancêtres et faire des brèves recherches pour établir si ces personnes habitaient dans la même communauté que d'autres Métis. Finalement, tenter de déterminer si ce groupe de personnes, ou communauté, pratiquaient un mode de vie différent de ceux des Canadiens ou Indiens. » Pas tout à fait ! D'abord vous mêlez communauté et individus, ce qui est une grave erreur ici, car dans ce contentieux les individus Métis n'existent qu'en fonction de la communauté (comprenez que la reconnaissance et les droits de chaque individu relèvent du collectif et non pas le contraire).

Voilà plutôt les faits en vertu de Powley. La mécanique, pour permettre la reconnaissance d'une communauté métisse en fonction de l'article 35(2) de la Constitution, relève d'un flou juridique criant qui nous soumet à la jurisprudence qui reste à faire. Et cette jurisprudence, c'est à nous, par le biais des études en ethnogenèse actuellement en cours, de l'aider à s'établir dans la meilleure forme possible. À cet égard, la Cour suprême s'est donnée comme responsabilité de faciliter cette démonstration voulant qu'une communauté métisse soit ou ne soit pas comme telle, c'est-à-dire une communauté s'inscrivant dans les prérogatives de l'article 35(2), et non pas de lui nuire (ce qui est tout le contraire de ce que vous affirmez). Cela étant, dans la perspective de cette quête, la Cour a établi des normes pour déterminer si tel ou tel individu est ou non Métis en fonction de la Loi. Et pour que ce soit selon, il faut, pour chaque individu : primo, faire la preuve du lien ethno-culturel à la collectivité métisse, un lien généalogique si possible, mais non obligatoire puisqu'on peut être Métis par association culturelle, mariage ou adoption ; secundo, se dire Métis et être fier d'appartenir à cette collectivité ethno-culturelle spécifique ; et, tertio, être accepté par cette collectivité.

Et vous dites enfin : « Dans tout le Saguenay–Lac-Saint-Jean, il n'existe aucune communauté répondant à ces critères. Il y a bien eu dans l'histoire des très petits regroupements de familles métisses dans un rang où dans un village, mais jamais au point de former une véritable communauté ». Alors que faites-vous de la fondation de la localité de Chicoutimi, en 1842, par le Métis McLeod ? C'était juste avant que l'État colonial exprime sa souveraineté sur le territoire, ce qui a commencé à se faire à partir du printemps 1843, lorsqu'il a entrepris le cadastrage des cantons. Si vous lisez mon livre avec le désir de comprendre, vous verrez que ma démonstration à cet égard est blindée de part en part, prouvée, documentée, commentée, expliquée : nous étions là en 1733, lorsque l'intendant Hocquart a déterminé les frontières de ce pays Métis ; nous étions là en 1763, lors de la Proclamation royale ; nous étions toujours là en 1800, quand McLaren était commis du poste de traite de Chicoutimi et qu'il a relevé la composition de la société d'alors ; nous étions davantage là, en 1839, lorsque l'abbé Doucet a produit son recensement nominatif ; nous étions là en 1867 lors de la Confédération, toujours là en 1982 lors du rapatriement de la Constitution, et encore là aujourd'hui.

En conclusion et dans ces circonstances où l'évidence historique, archivistique et jurisprudentielle crève les yeux, je ne saurais trop vous recommander de lire mon livre sur la « Communauté métisse de Chicoutimi : fondements historiques et culturels », de passer par les jugements Haïda, Powley et Van der Peet sans oublier le chapitre 4 (5) de la « Commission royale sur les Peuples autochtones du Canada » (1996) qui précise noir sur blanc « qu'il appartient aux Métis de se définir eux-mêmes », et de ne pas oublier de prendre connaissance des derniers avis des juristes (dont ceux de Maîtres Deborah Friedman et Marc Watters, déposés à Québec le 21 mars 2006, lors du quatrième Forum Autochtone). Ce travail de lecture et de questionnement enfin réalisé, il vous faudra, ensuite si vous voulez nous aider à progresser, tâcher de bien suivre le dossier, au jour le jour, et de ne pas manquer les pièces qui s'y ajoutent car il est, pour l'heure, le dossier constitutionnel le plus actif. En toutes circonstances, ne jamais perdre de vue que le droit autochtone, au Canada, est évolutif, dans le sens qu'il est en train de se construire à partir de prémisses jurisprudentielles incontournables qui exigent de nous tous une attention de tous les instants...

Russel Bouchard