samedi, avril 21, 2007

Les Métis de la CMDRSM rapportent une première victoire en Cour supérieure du Québec

COMMUNIQUÉ

L'honorable juge en chef-associé Robert Pidgeon, de la cour Supérieure du Québec, vient de rendre une importante décision favorable à la Communauté Métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan(CMDRSM).

Relativement à la cause que la CMDRSM a déposé en début de janvier à la cour Supérieure de Chicoutimi, demandant des injonctions interlocutoire et permanente à l'endroit de la signature l'Approche Commune, les procureurs généraux du Canada et du Québec avaient déposé une requête auprès du juge Pidgeon, lui demandant de confier le procès au juge Fournier de la cour Supérieure de Montréal. Ce dernier est responsable des nombreuses causes des Indiens Betsiamites actuellement devant les tribunaux, dont l'une fêtera son 10ième anniversaire l'an prochain.

La CMDRSM s'objectait à ce déménagement vers Montréal qui aurait eu comme conséquence de faire grimper les coûts à un niveau où il devenait très difficle de poursuivre cette démarche judiciaire et par le fait même, que justice soit rendue.

Dans le prononcé de sa décision le juge Pidgeon mentionne: "De l'avis du soussigné, il faut éviter de se retrouver en présence d'un mégaprocès d'une durée indéterminée. Dans ce contexte, il y a
lieu de confier à un autre juge la charge de disposer des questions concernant le présent litige."

En conséquence il nomme le juge Roger Banford du district de Chicoutimi pour assurer le bon déroulement de l'instance.

En clair, cette décision signifie que le procès se tiendra a Chicoutimi, dans le Domaine du Roy-Mingan, là où dans les années 1670 la CMDRSM a vu le jour, avec la présence de Nicolas Peltier et Madeleine Tég8chik.

La CMDRSM était représentée par son procureur Me. Daniel Côté de l'étude Aubin, Côté, Girard et associés de Chicoutimi, Tél. 418-543-0786.

15 commentaires:

louisette.b a dit...

BRAVO!
Je suis tres heureuse de cette decision.Ne lachez pas,nous sommes avec vous.
Il faut persister et nous en viendrons a bout.
Tout vient a point a qui sait attendre.Persistez et merci pour ce que vous faites pour la communaute.
Oliva

Anonyme a dit...

BRAVO!
Je suis tres heureuse de cette decision.Ne lachez pas,nous sommes avec vous.
Il faut persister et et nous en viendrons a bout.
Tout vient a point a qui sait attendre.Persistez et merci pour ce que vous faites pour la communaute.
Oliva

Marie Mance Vallée a dit...

Excellente nouvelle.

Et le reste est à venir...

Mille mercis à tous ceux qui travaillent dans ces dossiers.

REALT a dit...

Bravo, et Félicitations!

Lorsque je vois Le Métis s'exprimer, c'est toujours dans le grand respect envers la cause, les faits et les Autochtones Métis.

Dès le début de la quête de la CMDRSM, j'ai senti qu'elle vaincrait. Aussitôt, nous avons vu que la Reconnaissance serait rapidement au rendez-vous.

Bonnes stratégies et appuis historiques, ne peuvent qu'y conduire.

Dirigée par des Guides Métis hors pairs, qui agissent droitement et dans toute la diplommatie du Métis, le tout appuyé par le respect de l'individu pour la communauté, je m'y vois encouragé de continuer à être Fier d'être un Métis du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan, car j'y reconnais en ces agissements, mon tempérament, ma culture, et mes coutûmes qui y transpirent.

Encore Félicitations, à vous tous, Dirigeants de la Communauté, et je Reconnais en vous, de Vrais Frères Métis. Des gens qui tendent la main, peu importe la situation, lorsque nous avons besoin.

Ainsi, Frère Russel, nous nous rendons bien compte, que la Connaissance, Diplomatie, et Amour du Peuple, nous mèneront à la RECONNAISSANCE.

RéalT
Métis!
Montagnais-Mi'kmaq

Richard Harvey, Métis a dit...

C’est une excellente nouvelle pour nous et pour tous les Métis. Un petit pas pour nous tous, dans la bonne direction. Cependant, la route qu’il nous reste à parcourir est encore longue et ardue. Il nous faudra fournir des efforts soutenus. Ne pavoisons pas et souhaitons-nous la force et les ressources qu’il faut pour que triomphe le bon droit et la justice !

Zach Gebello a dit...

BRAVO!

Anonyme a dit...

Je suis métisse de père blanc et de mère innue.

Qu'ai-je gagné au juste puisque je suis reconnue depuis longtemps déjà par le MAiNc mais surtout, depuis ma naissance, par mes pairs les Innus?

On a déjà de la misère à faire reconnaitre nos droits en tant que vrai innu, je comprends mal votre démarche puisque personne ne vous connait vraiment dans le milieu autochtone.

Forbes qui chialait et le voilà maintenant métis...

Tout ce que vous voulez dans le fond, c'est l'argent. Vous n'avez pas le respect des nations autochtones du Québec, ni du Canada.

Richard Harvey, Métis a dit...

Chère Anonyme (!)

Vous êtes peut-être comme vous le dites bien, métisse, du moins techniquement comme une grande majorité de vos congénères. Mais vous êtes bel et bien Indienne au sens de la « loi sur les Indiens » puisque vous vous proclamez comme tel et que vous y êtes reconnue par « vos pairs » et par « vos gouvernements » (!) . La plupart des participants à ce blogue sont Métis au sens de l’article 35 de la Constitution Canadienne (1982) et de la jurisprudence qui en découle, donc autochtones à part entière comme vous l’êtes vous-même, ne vous en déplaise.

Des ayants droits naturels en quête de leur reconnaissance comme peuple ( voire comme nation) et de tout ce qui en découle. Il faut être ou ignorant, ou de mauvaise foi pour ne pas voir cette réalité. Les Métis ne veulent en rien être des Indiens, ils veulent seulement être ce qu’ils sont, des Métis. Un peuple qui s’est fait voler son identité au fil de son histoire parce qu’il a refusé la soumission ; refusé d’être pupille ; refusé les réserves ; refusé l’Indian Act ; refusé la dépendance. Un peuple qui mérite plus que le mépris et la dérision. Un peuple qui est conscient de sa responsabilité vis-à-vis l’histoire qui s’écrit à son insu. Un peuple en marche qui ne s’arrêtera plus et qui bientôt aura droit au même respect que celui dont il témoigne aux autres, bon gré, mal gré !

Anonyme a dit...

Bonjour!
Je suis Métis
Quand je me dit Métis je dit que je
découle d'une lignée Métis,je suis
ratacher à tout mes ancêtres Métis
et que nous tirons notre source
d'un peuple autochtone distint en
Amérique,des différentes Nations
amérindiennes.

Pour tout indien statuer découlant
d'un père blanc et d'une mère indienne ayant retrouver son C31 ou étant selon la loi des indiens
6,1 ou 6,2 le terme approprier
serait de se dire (métissé).Mais
cela ne fait pas de la personne dans cette situation Un ou Une
Métis en tant que peuple autochtone
au sens de article 35 de la constitution.
C'est cette notion qui porte à confusion pour beaucoup d'indiens
n'étant au fait de l'existance d'un
autre peuple autochtone distint,
tout comme pour les Inuits car
cela ne leurs à pas été probablement ensigner de même que
pour les blancs.Et c'est pour cela
qu'ont est encore à se battre de
nos jours non pas pour de l'argent
mais pour le droit fondamentale de
retrouver notre Identitée collective,notre Nation et le droit
D'EXISTER COMME AUTOCHTONE MÉTIS,
au Quédec.
C'est notre Bataille des 7 chênes.
L'Ours.

Anonyme a dit...

Je travaille dans un bureau de recherches historiques sur les Innus. Étant moi-même Innue, je n'ai jamais entendu parler de peuple Métis sur la Côte-Nord ou ailleurs au Québec. Ben voyons donc...

Vous faites bien rigoler les Innus en tout cas. Ce n'est certainement pas avec les gouvernements que vous aurez à négocier des terres qui nous appartiennent.

Vous n'avez rien connu des affres que nous subissons encore aujourd'hui. Et si, comme vous le dites si bien, "êtes Un peuple qui s’est fait voler son identité au fil de son histoire parce qu’il a refusé la soumission ; refusé d’être pupille ; refusé les réserves ; refusé l’Indian Act ; refusé la dépendance" c'est pour une seule et unique raison, c'est que vous n'existiez pas alors. À mon avis, les supposés métis de la Côte-Nord sont tout simplement des colons usurpateurs.

Carole

Richard Harvey, Métis a dit...

Chère Carole.

Je vous félicite et vous remercie pour vous être identifiée, au moins de prénom, cela facilite les échanges. Votre commentaire est strictement et exclusivement du domaine de l’opinion personnelle et je respecte cela. Cependant ce qui semble souhaitable pour vous et les vôtres n’est pas nécessairement ce qui se déroule ou ce qui s’est objectivement passé.

Affirmer et afficher sa différence et son identité en niant celle des autres, n’est pas notre approche de la question identitaire. C’est basculer dans une vision ethnocentriste aberrante et rétrograde que je répugne. Quoiqu’il en soit, notre discours et notre démarche sont à l’abri des méandres et des boursouflures idéologiques ( des opinions aussi) puisque nous demandons aux tribunaux de statuer sur nos prétentions. Pas aux Innus ni aux gouvernements – ce qu’ils en pensent nous fait bien rire aussi -, aux tribunaux strictement


Voyez-vous, nous avons mis un soin méticuleux à réhabiliter l’histoire de notre peuple, celle que vous refusez de connaître. Vous avez une notion très compartimentée de l’histoire même de votre peuple, car si vous la connaissiez un tant soit peu, vous verriez exactement en quoi et où l’histoire intime des deux peuples est solidaire . Ce n’est pas un reproche mais vous ne semblez pas être spécialement versée en histoire. Vous sauriez aussi certainement que nombres de tribus indiennes et de communautés métisses de partout en Amérique depuis les premiers contacts jusqu’à nos jours, contraintes par les événements ou de leur plein gré, sont devenues des « colonies » dont la survie devenait de plus en plus dépendante de l’agriculture et de la foresterie. Leurs descendants, si ça se trouve, peuvent très bien avoir occupé les mêmes territoires que leurs ancêtres chasseurs, qui sont par ailleurs les mêmes que les vôtres, toute proportion gardée. C’est une question d’espace et de temps. Et c’est spécifiquement ce que l’Histoire nous raconte lorsqu’on accepte d’enlever les œillères que nous imposent les mercenaires institutionnalisés. Vous devriez essayer...pour voir !

Anonyme a dit...

Bonjour M, Harvey,

De la manière dont vous parlez, vous etes venu au monde metis, vous n'avez jamais doutez de votre identité, vous avez toujours su que vous aviez un ou deux ancêtres indiens sur 140 et c'est pour cela que vous êtes metis. Alors moi si j'ai un ancêtre chinois sur 140 est-ce que je serai metis chinois pour autant. Ou est a la logique ? Pourquoi votre reconnaissance en tant que peuple n'a pas eu lieu il y a 50 ans par exemple. Parce que les circonstances ne s'y pretait pas. Ou bien c'est par ce que les amerindiens vous ouvre la porte et enfin essait de ce faire reconnaitre de plus en plus depuis les 20 dernieres années ?

Richard Harvey, Métis a dit...

Je suis toujours hésitant ( en réalité ça m’horripile) d’échanger avec un anonyme. Mais on peut toujours essayer. Il semble bien que beaucoup de choses vous échappent - à commencer par la logique même - tant dans votre compréhension de la marche du peuple Métis que dans celle des Indiens. Je vous propose d’abord un extrait d’un commentaire que j’ai écrit il y a quelques temps mais qui est très pertinent dans le contexte de votre commentaire d’aujourd’hui,... « qu’il existe une distinction fondamentale entre être d’origine mixte, et être Métis au sens de la culture et de la tradition Nord-américaine du terme. Les Métis d’ici sont des gens d’origines mixtes, européenne ( des premiers contacts) d’une part,et des indiens d’Amérique de la même époque d’autre part, toujours en considérant l’aspect de continuité historique qui en fait aujourd’hui comme hier un « peuple » avec sa culture, ses langues, ses coutumes et son originalité « distinctives ». Un Peuple possédant des droits fondamentaux spécifiques inhérents à sa condition de peuple autochtone canadien.

À noter particulièrement que cela à été conforté et confirmé par l’ajout de l’article 35 de la Constitution canadienne de 1982 qui garantit le respect des droits ancestraux et territoriaux des Indiens , des Inuits et des Métis du Canada en tant qu’autochtones de ces territoires.

L’identité « Métis » a été de plus codifiée, en la Cour Suprême du Canada en 2003 dans le jugement Powley. On ne peut pas parler de « nation » pour le moment puisque cette reconnaissance n’est pas encore acquise officiellement par les gouvernements; mais les communautés métisses historiques et contemporaines qui ont jalonné la découverte et le développement, dans le temps et l’espace depuis l’est de la Baie française jusqu’à l’ouest des Rocheuses et au sud jusqu’à La Nouvelle-orléans, à partir des premiers contacts jusqu’à aujourd’hui, forment indubitablement et pour toujours un peuple au sens le plus strict du terme. C’est comme ça qu’il faut voir les choses. »

L’Histoire continue donc de s’écrire effectivement au jour le jour pour les Métis comme pour les Indiens. Ce qui fait d’un Métis un Métis est donc un ensemble de facteurs, tant culturel, juridique, spirituel que de filiation.

Dans Powley, la Cour suprême est claire. Elle pose les conditions suivantes en gros. L’auto identification de l’individu, la filiation d’origine mixtes Indiennes et Européenne, la reconnaissance de l’individu par une communauté métisse contemporaine, elle même issue d’une communauté métisse historique. Ce sont les principaux ( pas les seuls) critères qu’a reconnu la Cour, inspirée elle même par les nombreux rapports et études sur la question dont la Commission Royale d’Enquête sur les peuples autochtones de 1996.

Est-ce que c’est logique ? Il ne m’intéresse pas de discourir sur la logique pure ici, ce serait tristement ennuyeux. Cependant que de reconnaître que des mariages interethniques entre Européens et Indiens dès le début des contacts en Amérique aient donné naissance au peuple métis qui s’est multiplié d’alliances en alliances, de générations en générations et ainsi de suite jusqu’à nous n’a rien de bien sorcier. Cela s’approche de la logique et c’est facile à comprendre. Un peuple qui s’est éparpillé jusqu’aux confins de l’Amérique en développement et dont il est historiquement le catalyseur. Un peuple qu’on a cherché, et qu’on cherche encore à éliminer et à aliéner par la négation pure et simple ( Approche commune). Un peuple qui a subit l’opprobre du discours hégémonique judéo-chrétien des Européens colonisateurs et qui s’est effectivement éclipsé inconsciemment pendant plus de 140 ans pour assurer sa survie. Un peuple qu’on pensait assimiler pour de bon, qui se réveille et qui sort de sa « ouache »après un long sommeil. Un peuple ingénieux, opiniâtre et ouvert...

Anonyme a dit...

Bonsoir
Mrs Harvey.

Qu'il est intéressant de vous lire,
merci pour vos propos si cohérent
d'une justesse intelligente.
Si quelqu'un ne veut pas comprende
avec votre dernier commentaire,
bien c'est qu'il ou elle ne le
désire tout simplement pas.

J'ai déja écrit il y a longtemps que: si le Canada est ce qu'il
est aujourd'hui,c'est que nos Ancêtres Métis l'ont parcourut d'un bout à l'autre et y ont laisser plein de descendants partout.Et que maintenant toute cette descendance Métis collectivement revient à sa
source (communautées historiques et
contemporaines)convergant vers
l'aboutissement de sa destinée
partager,une Nation reconnue et
distincte,forte des sacréfices
de ses Ancêtres et reconnaisante
de la Mémoire de ses Pères et Mères.

Merci,Jéjé L'Ours.

Richard Harvey,Métis a dit...

Jeté L'Ours,

je prends le temps pour faire de mon mieux afin que les choses soient claires. De bonne foi. Il faut reconnaître qu'il y a un bon bout de chemin à faire et qu'il est normal qu'il y ait des zones d'ombre dans la compréhension de tous et chacun. Les échanges civilisés facilitent ce travail, de part et d'autre.

Merci pour vos bons mots.