jeudi, mars 12, 2015

Cause Corneau, les Métis vont en appel



Ghislain Corneau et d’autres Métis, toujours appuyés par la Communauté métisse du Domaine du Roy-Mingan (CMDRSM) s’adressent à la Cour d'appel du Québec, concernant le jugement de la Cour supérieure du district de Chicoutimi, rendu le 10 février dernier, qui ordonne aux intimés s'identifiant comme Métis de délaisser leur "campe" de chasse, de pêche et de cueillette.

On se rappellera que monsieur Corneau et les quinze intimés devaient satisfaire aux dix critères du «test de Powley» pour être reconnus Métis au Canada, au sens de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 pour maintenir des "campes" leur permettant de pratiquer leurs coutumes ancestrales de survie.

Avant de décider d'en appeler du jugement, il aura fallu, en moins de trente (30) jours, analyser la preuve historique que le Tribunal a retenue et la comparer à l'ensemble de la preuve rejetée ou oubliée.  Les jugements précédents en semblable matière au Canada et les règles d'interprétation en droit autochtone ont aussi été revus avec minutie.

Résultat : entre autres moyens d'appel, les appelants estiment que le juge du procès a interprété restrictivement les critères du test de Powley alors qu’en matière autochtone, il est nécessaire d’analyser la preuve historique avec ouverture et générosité.  Le juge a  erré en faits et en droit, de façon manifeste et déterminante, dans l'appréciation de cette preuve historique.  Il a sous-évalué la présence d’une communauté composée d’une centaine de personnes d'ascendance mixte, euro-canadienne et indienne, au Saguenay sur le territoire du Domaine du Roy-Mingan avant la mainmise par l’État moderne vers 1850.  Les Métis pratiquaient un mode de vie autochtone distinctif de celui des Indiens et des nouveaux arrivants européens.

Par conséquent, monsieur Corneau, d’autres Métis et le conseil de la Communauté ont décidé de porter en appel le jugement de première instance refusant de reconnaître leurs droits ancestraux.

Vous pouvez prendre connaissance de  la version intégrale de l'Inscription en appel sur le site de la Communauté, à l’adresse www.metisroymingan.ca.

Source :
René Tremblay,
Porte-parole CMDRSM
418-693-9147

mardi, mars 10, 2015

Jugement Banford – Les Métis iront en appel


Les Métis de la CMDRSM 
Iront en appel
du jugement Banford 

COMMUNIQUÉ le 10 Mars 2015 
Nos procureurs, le comité juridique de la CMDRSM et leurs conseillers ont procédé à l’analyse détaillée des 417 paragraphes du jugement Banford, rendu le 10 février dernier dans la cause Corneau. On se rappellera que la Cour Supérieure a rejeté les demandes de reconnaissance Autochtone des Métis concernés, ainsi que leur droit de maintenir leurs «campes» sans autorisation de l’État. 

Pour ce faire, il aura fallu vérifier le bien fondé de chacun des choix et des témoignages que la Cour a retenus et les critiquer à la lumière de ceux qu’elle a rejetés ou oubliés. Il était donc nécessaire de revisiter nos documents historiques, ceux déposés par les procureurs du Québec, la jurisprudence de la cour Suprême du Canada et les textes de loi. 

Le résultat final de cette analyse de plusieurs centaines de pages tend à démontrer clairement que la Cour a durci les critères Powley. Chemin faisant, le juge a erré en fait et en droit à de nombreuses reprises. Par conséquent le conseil d’administration de la Communauté a décidé à l’unanimité d’amener la cause Corneau devant la Cour d’appel du Québec. 

Notre procureur Me. Daniel Coté procédera à l’inscription en appel d’ici au 12 mars prochain. Nous aurons ensuite 120 jours pour préparer et déposer un mémoire qui détaillera nos arguments. Nous vous informerons de la date d’audition qui se tiendra au Palais de justice de la ville de Québec. 

Comme je vous ai déjà dit dans un précédent communiqué, l’application du jugement Banford sera suspendu jusqu’à la décision de la Cour d’appel. Entre temps, continuez à occuper vos «campes» et pratiquer vos activités de chasse, pêche et cueillette. Pour le moment, aucune assemblée générale spéciale n’est prévue pour expliquer plus à fond la teneur de cette décision. Surveillez et lisez sur notre site http://www.metisroymingan.ca/ le document ‘’inscription en appel’’ qui vous sera présenté intégralement d’ici quelques jours. 

Nous avons échappé une première bataille mais la guerre est loin d’être finie ! Nous savons qui nous sommes et il n’appartient pas aux gouvernements de nous imposer une fausse identité. 

Jean-René Tremblay 
Président/Chef de la CMDRSM