Ghislain
Corneau et d’autres Métis, toujours appuyés par la Communauté métisse du
Domaine du Roy-Mingan (CMDRSM) s’adressent à la Cour d'appel du Québec, concernant
le jugement de la Cour supérieure du district de Chicoutimi, rendu le 10
février dernier, qui ordonne aux intimés s'identifiant comme Métis de délaisser
leur "campe" de chasse, de pêche et de cueillette.
On se
rappellera que monsieur Corneau et les quinze intimés devaient satisfaire aux
dix critères du «test de Powley» pour être reconnus Métis au Canada, au sens de
l’article 35 de la Loi constitutionnelle
de 1982 pour maintenir des "campes" leur permettant de pratiquer
leurs coutumes ancestrales de survie.
Avant de
décider d'en appeler du jugement, il aura fallu, en moins de trente (30) jours,
analyser la preuve historique que le Tribunal a retenue et la comparer à
l'ensemble de la preuve rejetée ou oubliée. Les jugements précédents en semblable matière au Canada et
les règles d'interprétation en droit autochtone ont aussi été revus avec minutie.
Résultat
: entre autres moyens d'appel, les appelants estiment que le juge du procès a
interprété restrictivement les critères du test de Powley alors qu’en matière
autochtone, il est nécessaire d’analyser la preuve historique avec ouverture et
générosité. Le juge a erré en faits et en droit, de façon
manifeste et déterminante, dans l'appréciation de cette preuve historique. Il a sous-évalué la présence d’une
communauté composée d’une centaine de personnes d'ascendance mixte,
euro-canadienne et indienne, au Saguenay sur le territoire du Domaine du
Roy-Mingan avant la mainmise par l’État moderne vers 1850. Les Métis pratiquaient un mode de vie
autochtone distinctif de celui des Indiens et des nouveaux arrivants européens.
Par conséquent,
monsieur Corneau, d’autres Métis et le conseil de la Communauté ont décidé de
porter en appel le jugement de première instance refusant de reconnaître leurs
droits ancestraux.
Vous
pouvez prendre connaissance de la
version intégrale de l'Inscription en appel sur le site de la
Communauté, à l’adresse www.metisroymingan.ca.
Source :
René Tremblay,
Porte-parole CMDRSM
418-693-9147
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