La table est maintenant mise pour les Métis – Convention de la Baie-James, les Ilnutsh de Betsiamites perdent une première battaille

Radio-Canada

La communauté de Betsiamites ne pourra pas faire reconnaître seule ses droits ancestraux sur le territoire couvert par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ).

Dans sa décision, le juge Jacques R. Fournier de la Cour supérieure du Québec, estime que Betsiamistes ne peut pas faire invalider certains articles du document sans porter atteinte aux droits des Cris. Ces derniers seraient alors dans l'obligation de prouver leurs droits ancestraux pour conserver leurs avantages.

Les Innus, comme les Cris, ont signé cette entente en 1975 et 1978. Betsiamites et des familles de la communauté ont déposé une requête en 2006 pour faire invalider l'extinction de leurs droits à la suite de la signature de la Convention. Les Innus jugeaient que cette extinction s'était faite unilatéralement par les gouvernements supérieurs.

La Cour supérieure indique que la requête des Innus « crée un déséquilibre qui est au détriment des divers défendeurs, sinon de l'équilibre de l'économie régionale et la stabilité des droits des divers utilisateurs ».

En demandant de faire cavalier seul, les Innus espéraient accélérer le processus judiciaire. Le Grand Conseil des Cris et la Société Makivik, qui gère les fonds compensatoires de la CBJNQ au nom des Inuits du Nord québécois, ont jugé la démarche inappropriée et se sont rangés du côté d'Ottawa et de Québec.

La décision du juge Fournier oblige Betsiamites à prouver conjointement ses droits avec les autres communautés autochtones ou à trouver une autre option. Le magistrat a aussi jugé inutile et hasardeux de scinder l'instance du fait que l'économie des coûts et des ressources était purement hypothétique.

Betsiamites réclamait 75 millions de dollars en perte de jouissance paisible du territoire revendiqué si la justice lui avait accordé le droit de contester la Convention. Au cas où la Cour aurait reconnu qu'il y avait bel et bien extinction des droits, les Innus demandaient 250 millions de compensation.

Lors de la signature de la CBJNQ, les Cris ont touché des dizaines de millions de dollars tandis que Betsiamites a reçu quelques centaines de milliers de dollars seulement.